des véhicules importés alignés à perte de vue au port autonome de Dakar |
A côté du Code de l’environnement, d’autres textes juridiques encadrent
l’importation des produits au Sénégal. Selon M. Ly, il y a des textes
sectoriels fixant les mesures d’application tels que le Code de douane et
toutes les réglementations d’importation et d’exportation.
Le Sénégal, comme plusieurs pays africains, fait partie des Etats
signataires de plusieurs conventions et lois sur les changements climatiques.
Il a ratifié la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) ayant pour l’objectif de stabiliser les concentrations de
gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le
climat mondial. Il est aussi signataire du Protocole de Kyoto (réduction
globale des émissions à 5,2°C).
Au niveau africain, il y a la Convention de Bamako sur l’interdiction
d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements
transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique datant
de 1991. Appelée Convention de Bamako, elle est entrée en vigueur en 1998. Son
but principal est que l’Afrique ne devienne pas une des poubelles de
l’Occident. Par « déchets dangereux », la Convention indexe « des
substances dangereuses frappées d’interdiction, annulées ou dont
l’enregistrement a été refusées par les actions réglementaires des
gouvernements ou dont l’enregistrement a été volontairement retiré dans le pays
de production pour des raisons de protection de la santé humaine ou de
l’environnement ».
Marame
Coumba Seck et Sékouba Konaré
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